Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [1/08/2026]
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de l’entreprise Chez Bernï, dans le cadre de la vente de créations illustrées proposées sur son site internet.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes réalisées par un client particulier (ci-après « le Client ») auprès de Chez Bernï concernant :
le livre gourmand illustré ;
les Illustrations personnalisées ;
les Prints.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 -Présentation des créations proposées
Chez Bernï propose des créations illustrées réalisées artisanalement et imaginées dans son univers artistique.
2.1 Le Livre gourmand illustré
Le Livre gourmand illustré est une création personnalisée réalisée à partir des éléments transmis par le Client.
Deux formats de création sont proposés :
une formule comprenant de 5 à 10 recettes illustrées ;
une formule comprenant de 11 à 15 recettes illustrées.
Les livres peuvent notamment comprendre :
une couverture personnalisée avec une photographie fournie par le client ou une illustration réalisée par l'artiste ;
un sommaire personnalisé ;
des doubles pages composées d'une recette et de son illustration ;
une à trois doubles pages personnalisées contenant des textes, messages, photographies ou souvenirs.
Le Client transmet ses recettes et ses textes, via un questionnaire Tally dédié après validation de la commande.
Chaque livre est créé sur mesure et comprend des illustrations réalisées par Chez Berni.
Le client reconnaît que les créations sont réalisées dans le style artistique propre à Chez Bernï et accepte cet univers graphique lors de sa commande.
Le client garantit être titulaire des droits lui permettant de transmettre ces contenus et demeure seul responsable des éléments communiqués.
2.2 Les Illustrations personnalisées
Les Illustrations personnalisées sont des créations originales réalisées selon les indications transmises par le Client.
Trois types de créations peuvent être proposés :
une recette illustrée ;
une table illustrée ;
une devanture illustrée.
Le Client choisit le format souhaité parmi les formats disponibles au moment de la commande.
Chaque illustration est une création unique réalisée dans l’univers graphique de Chez Bernï.
2.3 Les Prints
Les Prints correspondent à des reproductions d’illustrations originales réalisées par Chez Bernï.
Ils sont proposés dans les formats indiqués sur chaque fiche produit.
Contrairement aux créations personnalisées, les prints ne font pas l’objet de modifications ou d’adaptations personnalisées.
Article 3 – Processus de commande
La commande s'effectue sur le site www.chezberni.fr.
Le processus de création se déroule selon les étapes suivantes :
Le Client sélectionne la création souhaitée sur le site internet, choisit les options disponibles et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
paiement intégral du prix indiqué.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Pour les créations personnalisées, le Client reçoit ensuite un questionnaire permettant de transmettre les informations nécessaires à la réalisation de la création.
La réalisation de la commande débute uniquement après réception des éléments nécessaires à sa création.
Le traitement de la commande débute uniquement après réception du paiement et des informations nécessaires à la réalisation du projet.
Article 4 - Questionnaire et transmission des éléments par le Client
Dans le cadre des créations personnalisées, le Client s’engage à transmettre des informations complètes et nécessaires à la réalisation de sa commande.
Le Client peut transmettre notamment :
des recettes ;
des photographies ;
des textes ;
des inspirations ;
toute information utile à la personnalisation de la création.
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis à Chez Bernï et autorise leur utilisation uniquement dans le cadre de la réalisation de la commande.
Chez Bernï ne pourra être tenue responsable d’une utilisation d’éléments transmis par le Client portant atteinte aux droits d’un tiers.
Afin de respecter les délais annoncés, le Client s’engage à transmettre les informations demandées dans un délai raisonnable de 7 jours après réception du questionnaire.
Article 5 - Prix et paiement
Les prix des créations sont indiqués en euros sur le site internet de Chez Bernï.
Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.
La commande n’est validée et la création ne débute qu’après réception du règlement complet.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du Client.
Chez Berni se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les créations seront facturées selon les tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Délais de réalisation
Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon :
la période de l'année ;
le nombre de commandes en cours ;
la rapidité de réponse du client ;
la complexité du projet.
Le délai de réalisation commence uniquement lorsque le paiement a été reçu et que toutes les informations nécessaires ont été transmises.
Article 7 – Livraison
Les délais annoncés correspondent aux délais moyens de création.
Pour les créations personnalisées :
le Livre gourmand illustré est réalisé dans un délai indicatif de 4 semaines à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires ;
l’Illustration personnalisée est réalisée dans un délai indicatif de 4 semaines à compter de la réception des informations nécessaires.
Ces délais peuvent varier en fonction de la complexité du projet, du volume de commandes en cours ou du temps de réponse du Client.
Tout retard lié à l’absence de transmission des informations nécessaires par le Client ne pourra être imputé à Chez Berni.
Pour les Prints, l’expédition intervient après validation de la commande, selon les délais indiqués sur le site.
Article 8– Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, toute commande de création personnalisée est ferme et définitive dès le début de sa réalisation.
Article 9 – Validation du Bon à Tirer (BAT)
Dans le cadre du Livre gourmand illustré, le Client peut choisir l’option Bon à Tirer (BAT) proposée par Chez Bernï.
Le BAT correspond à une version numérique du livre permettant au Client de vérifier la mise en page, l’intégration des éléments transmis et l’ensemble du contenu avant impression.
Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du BAT pour transmettre ses éventuelles remarques ou demandes de corrections.
À défaut de réponse dans ce délai, la validation du BAT pourra être considérée comme acquise et Chez Bernï pourra procéder à l’impression du livre.
Le Client reconnaît que la validation du BAT engage sa responsabilité concernant les éléments validés, notamment les textes, recettes, photographies et informations intégrés dans la création.
Une fois l’impression lancée, aucune modification ne pourra être demandée.
Article 10 - Fabrication et caractéristiques des créations
Les créations proposées par Chez Berni sont réalisées avec soin sur tablette graphique ou avec de la peinture (acrylique, aquarelle, pastel).
De légères variations peuvent exister entre les créations présentées sur le site et la réalisation finale, notamment en raison :
des supports d’impression ;
des variations de couleurs liées aux écrans ;
du caractère fait main des illustrations.
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
Chaque création étant réalisée individuellement, elle peut présenter les particularités liées au travail artistique.
Article 11 - Livraison
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande et sont à la charge du Client.
Les créations sont soigneusement emballées afin d’assurer leur protection pendant le transport.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi et sont indépendants du processus de création.
Chez Bernï ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur, aux coordonnées erronées fournies par le Client ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Le Client est responsable de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande
Article 12 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
12.1 Produits personnalisés
Les créations personnalisées telles que :
le Livre gourmand illustré ;
les Illustrations personnalisées ;
sont réalisées selon les spécifications du Client et adaptées à ses demandes personnelles.
À ce titre, conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé une fois la création commencée.
Le Client reconnaît qu’en validant sa commande, il demande le démarrage d’une prestation personnalisée et accepte les conditions liées à cette nature spécifique.
12.2 Prints
Les Prints étant des produits non personnalisés, ils bénéficient du droit de rétractation applicable aux ventes à distance.
Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé et correctement protégé.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Après réception et vérification du produit retourné, Chez Bernï procédera au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Article 13 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations réalisées par Chez Bernï, notamment les illustrations, compositions graphiques, mises en page, croquis, éléments visuels et créations originales, restent la propriété intellectuelle de Chez Bernï.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, l’achat d’une création n’entraîne pas de transfert des droits d’auteur attachés à l’œuvre.
Le Client acquiert uniquement un droit d’usage personnel de la création commandée.
Sauf accord écrit préalable de Chez Bernï, il est interdit de :
reproduire l’œuvre sous quelque forme que ce soit ;
modifier ou transformer l’illustration ;
commercialiser ou revendre la création ;
utiliser l’œuvre dans un cadre professionnel ou publicitaire ;
reproduire les illustrations sur des supports destinés à la vente.
Toute utilisation commerciale ou reproduction nécessitera un accord préalable écrit ainsi qu’une éventuelle cession de droits spécifique.
Article 14 - Utilisation des créations à des fins de présentation
Chez Bernï se réserve la possibilité de présenter certaines créations réalisées dans le cadre de son activité afin d’illustrer son savoir-faire et son univers artistique.
Ces présentations peuvent être réalisées notamment sur :
le site internet Chez Bernï ;
les réseaux sociaux ;
les supports de communication ;
le portfolio professionnel.
Les photographies utilisées pourront montrer uniquement la création réalisée et ne divulgueront pas d’informations personnelles sensibles transmises par le Client.
Si le Client souhaite que sa création ne soit pas utilisée à des fins de présentation, il peut en informer Chez Bernï avant ou pendant la réalisation de la commande.
Cette demande sera respectée.
Article 15 - Responsabilité du Client concernant les éléments transmis
Dans le cadre des créations personnalisées, le Client reste responsable des éléments transmis à Chez Berni.
Le Client garantit notamment :
disposer des autorisations nécessaires concernant les photographies, textes ou contenus transmis ;
ne pas transmettre de contenu portant atteinte aux droits de tiers ;
disposer des droits nécessaires sur les recettes ou textes communiqués.
Chez Bernï ne pourra être tenue responsable d’une utilisation des contenus fournis par le Client portant atteinte aux droits d’un tiers.
Article 16 - Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Chez Bernï collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes.
Ces données peuvent inclure notamment :
nom et prénom ;
coordonnées de contact ;
adresse de livraison ;
informations nécessaires à la réalisation des créations personnalisées.
Les informations transmises via le questionnaire utilisé après commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation de la prestation commandée.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Chez Bernï à l’adresse suivante :
josette.etlesfemmes@gmail.com
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 17 - Conservation des éléments transmis
Les éléments transmis par le Client dans le cadre de la création (photographies, textes, recettes, inspirations) peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la commande et à la gestion administrative de l’activité.
Le Client peut demander la suppression de ses données conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.
Article 18 - Responsabilité de Chez Bernï
Chez Bernï s’engage à réaliser les créations commandées avec soin et conformément aux informations transmises par le Client.
La responsabilité de Chez Bernï ne pourra toutefois pas être engagée en cas :
d’informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ;
de retard lié à l’absence de réponse ou de validation du Client ;
d’événement indépendant de sa volonté ;
de problème lié au transporteur après expédition de la commande.
Chez Bernï ne saurait être responsable des différences mineures liées au caractère artisanal des créations.
Article 19 - Force majeure
Chez Bernï ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas :
de panne technique ;
d’interruption des services nécessaires à l’activité ;
de problème d’approvisionnement ;
d’événement extérieur empêchant temporairement la réalisation des commandes.
Dans ce cas, Chez Bernï informera le Client dans les meilleurs délais.
Article 20 - Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de désaccord concernant une commande, le Client est invité à contacter Chez Bernï afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées sur le site internet.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 21 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
La validation d’une commande sur le site Chez Bernï implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques des produits, aux délais, aux modalités de réalisation et aux conditions de vente avant de finaliser sa commande.
Chez Bernï
Toulouse
SIRET : 85381362400022
berni.illustration@gmail.com